Conditions générales de vente de prestations de service.
Amélie Baudrillart – Les soins bien-être d’Amélie
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Les soins bien-être d’Amélie », entreprise individuelle immatriculée par Amélie Baudrillart sous le numéro SIREN 949691463 R.C.S. Lyon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.soins-bien-etre-amelie.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Les soins bien-être d’Amélie ».
« Les soins bien-être d’Amélie» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les soins bien-être d’Amélie» et est non contractuel.
2. Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de « Les soins bien-être d’Amélie » réalisée par Amélie Baudrillart est exclusivement le bien-être de la femme et de l’enfant de moins de 12 ans. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et soins pratiqués par Amélie Baudrillart, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Les soins bien-être d’Amélie », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Amélie Baudrillart pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par « Les soins bien-être d’Amélie » sont disponibles sur le site internet www.soins-bien-etre-amelie.fr. « Les soins bien-être d’Amélie » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet au 2 rue Serpaton 69440 MORNANT, au domicile du client, en milieu professionnel, au sein des institutions, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Le client s’engage à mettre à disposition de « Les soins bien-être d’Amélie» un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité qui sont compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être.
Lors des séances de massages bien-être et de soins, « Les soins bien-être d’Amélie » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, couverture chauffante, linges de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.soins-bien-etre-amelie.fr
La durée des massages et des soins indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir environ 30 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué pour le massage ou le soin.
3. Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Les soins bien-être d’Amélie » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Les soins bien-être d’Amélie» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Les soins bien-être d’Amélie» lors de la prise de rendez-vous. Pas de prise de rendez-vous avant la fin du 3ème mois.
En conséquence, «Les soins bien-être d’Amélie» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
4. Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.soins-bien-etre-amelie.fr
« Les soins bien-être d’Amélie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Les soins bien-être d’Amélie » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Les soins bien-être d’Amélie » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
3.1. Dans le cadre d’une prestation en cabinet ou à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèces au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
3.2. Les bons cadeau
Le client a la possibilité de télécharger un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire directement sur le site www.soins-bien-etre-amelie.fr. Le bon cadeau n’a aucune valeur marchande en soi.
Le bon cadeau devra être payé avant la prise de rendez-vous et la prestation de service. A compter du jour où le bon cadeau est payé, il a une validité de 6 mois.
« Les soins bien-être d’Amélie » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du bon cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation. Il faudra également la conformité des champs à remplir à savoir : nom et prénom du client, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale complète. À défaut, « Les soins bien-être d’Amélie » ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité des informations au vu des précédentes explications. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire ou en espèces) que le « bon cadeau » sera valide. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Les soins bien-être d’Amélie ». En l’absence de contact par le client, le prestataire ne saurait engager sa responsabilité. La non utilisation de la réservation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu de la part du prestataire à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.
Le « bon cadeau » ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité.
Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Les soins bien-être d’Amélie » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
3.3. Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable 14 jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 20 (vingt) jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Les soins bien-être d’Amélie » au moins 20 (vingt) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Les soins bien-être d’Amélie », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 75 (soixante-quinze) pourcent du montant de la prestation prévue.
5. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Amélie Baudrillart, « Les soins bien-être d’Amélie » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les soins bien-être d’Amélie » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Les soins bien-être d’Amélie » une indemnité compensatrice.
6. Lieu d’intervention
« Les soins bien-être d’Amélie » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une zone de chalandise mise en avant sur le site www.soins-bien-etre-amelie.fr. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8. Propriété intellectuelle
Amélie Baudrillart est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.soins-bien-etre-amelie.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Amélie Baudrillart est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Les soins bien-être d’Amélie ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les soins bien-être d’Amélie » ou autres éléments du site www.soins-bien-etre-amelie.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit.
9. Responsabilité civile professionnelle
Amélie Baudrillart a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité d’Amélie Baudrillart ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Amélie Baudrillart l’existence de contre-indications l’affectant.